Conditions générales de vente

Le site internet www.PINCAB.eu est exploité par Piment Bleu immatriculé au RCS de Montpellier dont voici ses coordonnées :

Société :
PIMENT BLEU / POULAIN
302 Avenue du mondial de rugby 2007
34070 Montpellier
Email : contact @ pincab.eu
Siren : 489 482 729
Code APE : 7021Z

Numéro de déclaration CNIL : 1362133
Responsable de la publication : Thierry POULAIN

Hébergement : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 . Site internet : www.online.net

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet ou effectuées à l'adresse de PINCAB Parts.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur notre site : www.pincab.eu Attention ! Nous ne pourrons traiter de commandes reçues par courrier si elles n'ont pas été au préalable passées et confirmées sur le site web.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Pour réaliser notre boutique en ligne, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par email le jour de sa commande (jours ouvrés) des articles non disponibles sachant que les articles que nous vous proposons sur le site sont à 98% en stock.

Important : Si vous nous passez une commande par chèque ou virement, nous ne pourrions pas être tenu responsable des éventuelles ruptures de stock entre le moment de la commande et de la réception du règlement de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et/ou d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant des frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par CARTE BANCAIRE (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard, ...) via PayPal en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL sur le site de PayPal), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme (3 derniers chiffre au dos de la carte).

- Par PAYPAL via votre compte.

- Par CHÈQUE en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de POULAIN Thierry et envoyé à l'adresse suivante :

      PIMENT BLEU - 302 avenue du mondial de rugby 2007 - 34070 Montpellier.

La commande devra impérativement et livré a l'adresse présent sur le chèque. Pour un traitement plus rapide de votre commande merci d'indiquer au dos du chèque le numéro de la commande). L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.

- Par VIREMENT en réalisant le virement auprès de votre banque avec comme intitulé votre numéro de commande qui est communiqué après avoir passé la commande.

Nous effectuons régulièrement des contrôles auprès de nos clients pour tous les moyens de paiement et nous pourrions être amenés à vous demander d'envoyer courrier ou email des justificatifs sur votre identité, sur votre adresse de livraison et éventuellement de votre moyen de paiement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen de préparation de commande est de 24h et pour la livraison de 24 à 72 heures pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un de nos fournisseurs. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Lors de l'expédition de votre commande nous vous avertissons par email avec un lien de suivi. Les commandes arrivent généralement chez nos clients entre 24 et 72 heures et en cas de non réception suite à ce délai, l’acheteur devra le signaler par email et ceci dans les 15 jours maximums, pour nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, PINCAB PARTS procédera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandés par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, PINCAB PARTS fera le remboursement de la commande.

Si vous recevez un colis qui est endommagé, vous devez impérativement faire une réclamation auprès du livreur, du facteur ou lors du retrait au point de récupération du colis. Nous ne pourrons pas faire de réclamation si vous n'effectuez pas cette démarche. Des photographies ainsi que des informations concernant le colis pourront vous être demandées.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE.

8.1 - Qualité produits : Les produits fournis par PINCAB PARTS sont neufs et garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Le remboursement se fera par le même moyen qui a été utilisé pour faire le règlement de la commande.

Les frais de retour restent intégralement à votre charge.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 - Service Après Vente : Le site internet PINCAB PARTS garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison sauf indication contraire dans la description de l'article concerné. Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de PINCAB PARTS.

A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de PINCAB PARTS en formulant sa demande sur notre page de contacte. pour des raisons d'organisations, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part. La garantie consiste selon notre choix soit au remplacement, soit à la réparation des articles dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez nous. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par PINCAB PARTS ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. La durée de garantie est mentionnée dans la description de l'article.

Si, à l'occasion d'un retour pour un dysfonctionnement du matériel, le SAV de PINCAB PARTS constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 Euros. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Tout retour de marchandise sera sous la responsabilité du client donc si nous ne recevons pas sont retour aucun traitement ne pourra être fait. Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 45 jours ouvrables selon le produit.

8.3 - Qualité de service : Vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours suivant la réception de votre colis dans son emballage d'origine impérativement sachant que les frais d'envoi initial et de retour restent alors intégralement à votre charge. Attention : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés.

Le remboursement sera fait sera fait par le même moyen de paiement de la commande et sous un maximum de 14 Jours (délai donné à titre indicatif) suivant la date de réception du colis retourné ou de la demande de remboursement. Un remboursement en bon d'achat à utiliser sur le site est immédiat.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

10.1 - Déontologie : Soucieuse de la protection de votre vie privée, PINCAB PARTS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur totalement sécurisé. Nous ne revendons aucune de vos informations.

10.2 - Vos droits : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des promotions et/ou être informés des nouveautés de notre site par email ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre email, nom et prénom) par email ou par téléphone.

10.3 - Concernant les cookies : Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

ARTICLE 11 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les titres et descriptions présents dans les bases de données de PINCAB PARTS ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. PINCAB PARTS n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. PINCAB PARTS décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. PINCAB PARTS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). PINCAB PARTS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Les images des articles présentent sur le site PINCAB PARTS ne sont pas toutes contractuelles et nous ne pourrons pas être tenu pour responsable en cas de changement d'aspect des articles concernés. Nous faisons tout de même très attention à ce type de problème.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Montpellier, Tribunaux du siège social de PINCAB PARTS où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.